Conditions Générales de Vente et d'utilisation du site (CGV)
Savage Stag – www.staggear.com
Version mise à jour : 15/09/2025
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.staggear.com ou par tout autre moyen à distance accepté par la société Savage Stag SASU.
L’utilisation du site www.staggear.com est exclusivement réservée aux personnes majeures, soit âgées de plus de 18 ans ou ayant atteint l’âge de la majorité dans leur pays de résidence (le Client). En accédant au site, le Client reconnaît remplir ces conditions.
Le site est édité par la sociétéSavage Stag SASU (le Vendeur) dont le siège social est situé au 28 rue du docteur Henri Dalmon, 17000 La Rochelle (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Rochelle sous le numéro RCS LA ROCHELLE 000 000 000 (N° de TVA intracommunautaire : FR0000000000). SIRET en attente d’immatriculation.
Les présentes CGV sont accessibles en ligne à tout moment et peuvent être transmises sur demande à l’adresse support@staggear.com.
Article 2 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.
Les commandes sont payables en euros, et Savage Stag SASU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les prix peuvent être modifiés en fonction des taux de change, taxes locales ou frais de douane selon le pays de livraison.
Article 3 – Commande
Le client peut commander via le site internet www.staggear.com. Le processus de commande comporte les étapes suivantes :
- Ajout au panier des produits souhaités
- Validation du panier
- Saisie ou vérification des coordonnées de livraison
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement
- Acceptation des CGV
- Paiement de la commande
La commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail de confirmation. Seuls les produits listés dans l’e-mail de confirmation constituent l'objet du contrat.
Savage Stag SASU se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (fraude, impayé antérieur, etc.).
Article 4 – Paiement
Le règlement de la commande est exigible immédiatement.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, CB)
- Virement bancaire
Les paiements par carte sont sécurisés via un protocole SSL. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Savage Stag SASU. Des vérifications anti-fraude peuvent être demandées (ex. : justificatif d'identité).
Article 5 – Livraison
5.1 Modalités
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Le colis est neutre, sans mention du contenu ni du site.
5.2 Délais
- Traitement de la commande : 24h jours ouvrés
- Commandes passées avant 14h (lundi-vendredi) : expédition le jour même
5.3 Transporteurs
- Colissimo
- Chronopost
- Points Relais (selon disponibilité)
5.4 Retards & indisponibilités
En cas de rupture de stock ou de retard, le client en est informé. La commande pourra être modifiée, partiellement expédiée ou annulée.
Article 6 – Rétractation et retours
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception.
Exceptions (article L.221-28) :
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits :
- ouverts ou essayés,
- portés (lingerie),
- vêtements dont les étiquettes ne sont plus présentes,
- sans leur emballage d'origine scellé,
- dont le packaging présente des marques et traces de détérioration,
- à usage intime (sextoys, lubrifiants),
- personnalisés.
Le retour doit être effectué à l'adresse indiquée dans un emballage protégé, en suivi (Colissimo recommandé).
Remboursement sous 14 jours à réception et inspection du retour.
Article 7 – Responsabilité
Les produits proposés sur notre site www.staggear.com sont réputés conformes à la législation Française en vigueur ainsi qu'aux normes applicables en France. De plus nos produits répondent aux normes NF ou CE.
Savage Stag SASU ne saurait être tenu pour responsable en cas d'usage non conforme, de mauvaise manipulation, d'incompatibilité entre les produits ou ne non-respect des consignes d'entretien, de stockage et de sécurité du produit.
Les visuels produits (photographies, illustrations, graphismes, vidéos...) ainsi que les informations, caractéristiques et descriptifs de présentation sont non contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, illustrations, textes, graphismes, vidéos, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fabricants. Le client a la possibilité de contacter notre Service Client pour toute question sur les produits ou sur notre offre. En cas d'erreur, nous nous réservons le droit d'annuler la commande.
Par ailleurs, nous nous dégageons de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre propre site.
La société Savage Stag SASU ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transport ou de communications, inondation, incendie et tout autre cas de force majeure.
Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte ou dommage causé par une attaque par déni de service, de type DDOS (« Distributed Denial Of Service attack »), virus ou autre matériel technologiquement nuisible, qui serait susceptible d'infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, données ou autres matériels, et qui serait dû à l'utilisation du présent site internet ou au téléchargement de tout élément accessible sur ce site internet ou sur un site lié.
Article 8 – Garantie légale
Les produits proposés sur notre site sur notre site www.staggear.com sont soumis à l’application des garanties légales de conformité (articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour la mise en œuvre d’une des garanties, le client devra contacter notre service client depuis le formulaire de contact en ligne ou le numéro de téléphone indiqué sur notre site. Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :
- Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du code de la consommation
- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
- Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées selon le RGPD. Le Client peut accéder, rectifier ou supprimer ses données sur simple demande à dpo@staggear.com.
Aucune donnée ne sera cédée à des tiers à des fins commerciales.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, visuels, logos, code) sont la propriété exclusive de Savage Stag SASU.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur ou saisir les tribunaux compétents de La Rochelle.
Pour les clients résidant dans l'UE ou au Royaume-Uni, les dispositions plus favorables de leur droit national peuvent s'appliquer (Règlement Rome I).
Article 12 – Médiation
Le client peut recourir gratuitement à un médiateur agréé (article L.612-1 du Code de la consommation).
Savage Stag SASU adhère au Service du Médiateur du CM2C (Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice) dont les coordonnées sont les suivantes : 14 Rue Saint-Jean 75017 Paris https://www.cm2c.net/.
Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, veuillez cliquer ici.
Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation : https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/consumers/resolve-your-consumer-complaint_fr.
Article 13 – Protection des mineurs
L’accès au site est strictement interdit aux mineurs. En commandant, le Client déclare être majeur. En cas de fausse déclaration, la société ne saurait être tenue responsable.
Nous mettons tout en oeuvre afin d'éviter l'expostion des personnes concernées, au contenu sensible de notre site. Si vous êtes majeur et consultez notre site, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires afin qu'une personne mineur, dans votre entourage, ne puisse avoir accès directement ou indirectement au contenu que vous consultez sur notre site www.staggear.com ou sur des plateformes partenaires.
Toute personne consultant notre site déclare être un public averti et majeur ayant plus de 18 ans en France, ou l'âge de la majorité tel que défini dans le pays de résidence, ou avec l’autorisation légale de ses parents ou de son tuteur légal. L’article 1305 du Code civil donne la possibilité aux parents d’annuler une commande passée par un individu mineur en contactant notre Service Client par email ou par téléphone. La société Savage Stag et ses repérsentants ne sauraient être tenus responsables dans le cas où l’individu mineur a confirmé ses informations (date de naissance) et a en tout état de cause rempli de fausses informations pour acheter des produits destinés aux adultes en changeant sa valeur de naissance. La loi concernant l'article 227-24 du code pénal ne peut être applicable car la seule photographie d'un nu ne saurait, sous réserve de l'appréciation souveraine des magistrats, constituer en soi l'infraction prévue à l'article 227-24 du code pénal.
Article 14 – Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant le paiement. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis. L’invalidité d’une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation n’entraînera pas la nullité de celles-ci.
Article 15 – Coordonnées
Savage Stag SASU
28 rue du docteur Henri Dalmon
17000 La Rochelle – France
Email support :support@staggear.com
DPO :dpo@staggear.com
Tél : [à compléter]
Annexe – Formulaire type de rétractation
(Conformément à l’article R.221-1 du Code de la consommation)
À l’attention de Savage Stag, 28 rue du docteur Henri Dalmon, 17000 La Rochelle, support@staggear.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Commandé le : [....] / Reçu le : [....]
Nom du consommateur : [....]
Adresse du consommateur : [....]
Signature (uniquement en cas de notification papier) : [....]
Date : [....]